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Actualité Commissions 2024/08 - Webinaire QPV et TVA à taux réduits - 24 octobre 2024
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Actualité Juridique 2024/20 - Délivrance des permis de construire : la Cour des comptes appelle à un choc de simplification
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Actualité Juridique 2024/19 - Retrait du trait de côte : renforcement du dispositif de lutte contre l'érosion
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Actualité Juridique 2024/18 - Prévention du risque incendie : délimitation des zones de danger et contraintes pour les constructions
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