Coronavirus : informations sur les conditions de continuité de l'activité du secteur

Nous vous invitons à consulter le communiqué de presse présentant l’accord trouvé hier entre le Gouvernement, la FFB, la Capeb et la FNTP à l'issue de la période de grande confusion dans la communication gouvernementale sur la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers.

Il est rappelé que la protection des salariés est une priorité absolue et que la sécurité du travail sur les chantiers doit être assurée à travers de procédures adaptées, notamment pour respecter les gestes barrières et maintenir les distances entre salariés.

Pour préciser l’ensemble des mesures et des procédures applicables et accompagner les professionnels du secteur, les organisations professionnelles des entreprises du bâtiment et des travaux publics diffuseront dans les prochains jours un guide de bonnes pratiques, préalablement validé par les Ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé. Ce guide donnera, pour les entreprises qui veulent ou peuvent poursuivre leur activité, une série de recommandations et de consignes claires pour assurer des conditions sanitaires satisfaisantes sur les chantiers. Nous vous tiendrons informés dès que ce guide de bonnes pratiques sera officiellement publié.

D'autre part, nous vous informons que le projet de loi d’urgence adopté cette nuit à l'Assemblée Nationale précise noir sur blanc que "toutes les entreprises quelle que soit leur taille" bénéficieront des mesures d’activité partielle pour leurs salariés si elles le souhaitent pendant la période de confinement.

Enfin, vous pouvez télécharger la synthèse de l'enquête que nous avons réalisée auprès de vous les 19 et 20 mars dernier et que nous avons adressée au Cabinet du Ministre du Logement et de la Ville, afin de relayer au Gouvernement les multiples inquiétudes et difficultés rencontrées par vos entreprises notamment sur la commercialisation, le suivi administratif et les travaux. Nous souhaitons vous remercier sincèrement d'y avoir contribué aussi nombreux dans un temps très court. Votre implication massive nous est très précieuse, car elle nous permet de faire état des situations représentatives et objectives que vous rencontrez.

Ainsi, nous avons fait valoir auprès du ministère qu'il était indispensable que les mesures nécessaires à la poursuite de vos activités traitent également des autres questions relatives à la distribution de matériaux, à l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, à l'instruction des dossiers de financement par les banques, à la signature des actes notariés, à l'intervention des concessionnaires, des coordinateurs SPS, des bureaux de contrôle, de la maîtrise d’œuvre...

Nous avons enfin réaffirmé qu'il était indispensable de reconnaître, comme pour les marchés publics de l’État, le caractère de force majeure de l'épidémie en cours pour les marchés de travaux et les contrats immobiliers. Tout comme il est indispensable de proroger de droit, dans le cadre du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, les différents délais contractuels pour les contrats et avant-contrats immobiliers signés avant le 12 mars et ce a minima jusqu’à la levée des mesures de confinement, afin de sécuriser vos contrats en cours et éliminer la charge en matière de justification des éventuels retards engendrés par la situation et les risques économiques qui en découlent pour vos entreprises.

Nous ne manquerons bien évidemment pas de vous tenir informés de l'évolution de ces sujets et de ces dispositions, qui pourraient être amendées au regard de l’évolution globale de la situation sanitaire.