Réunion de travail Artificialisation des sols - Loi Climat et Résilience

La réunion de travail du lundi 6 décembre, qui se tiendra en visioconférence de 9h30 à 11h30, a pour objet les projets de décrets et notes de présentation relatifs : 
- à la définition de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme ; 
- aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ; 
- au rapport local de suivi de l’artificialisation des sols.