Conseil National de l'Habitat

La prochaine assemblée plénière du Conseil National de l’Habitat aura lieu le jeudi 17 mars à 14h00 par visioconférence.

Cette séance sera consacrée à l’examen de l'arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation.