Webinaire sur les fondamentaux des régimes de TVA et de TVA sur marge

Le Pôle Habitat FFB vous propose de participer à deux webinaires consacrés à la TVA et la TVA sur marge en matière immobilière, animés par Yann Le Corfec, délégué national à l'Aménagement et au Foncier du Pôle Habitat FFB, et Dominique Tessier, fiscaliste à la Direction des Affaires Juridiques et Fiscales de la FFB. Pour cela, nous vous remercions de remplir notre formulaire d'inscription.

Le premier rendez-vous sur "Les fondamentaux des régimes de TVA et de TVA sur marge" se déroulera lundi 23 mai 2022 de 14h00 à 16h00.
Programme : 
✓ Appréhender les objectifs de la réforme de la TVA appliquée aux opérations immobilières issue de la loi de Finances rectificative pour 2010 et ses évolutions
✓ Connaître les définitions fiscales des terrains à bâtir, des terrains bâtis et des immeubles neufs
✓ Apprécier la qualité d’assujetti à la TVA (particuliers, collectivités, EPF, associations…)
✓ Maîtriser le champ d’application et les conditions des régimes de TVA sur la marge et de TVA sur le prix de cession total (examen du dispositif légal, remise en cause de l’application du régime par la jurisprudence européenne, solutions pour conserver le régime de TVA sur marge)

Intitulé "Sécuriser le calcul de la TVA sur la marge", le second rendez-vous se tiendra jeudi 16 juin 2022 de 14h00 à 16h00.
Programme : 
✓ Le calcul de la TVA sur la marge (prix d'acquisition, prix de revente, différentes formules de calcul, problématique des espaces communs)
✓ Appréhender le champ des droits d’enregistrement (droit de mutation à taux de droit commun, taxe de publicité foncière, engagements de revendre et de construire)
✓ Optimiser le traitement fiscal des dations en paiement ou autres obligations de faire

Les liens de connexion à ces deux webinaires vous seront communiqués ultérieurement, ainsi que les supports de présentation. N'hésitez pas à transmettre le lien du formulaire d'inscription à vos collaborateurs qui seraient intéressés par les thématiques proposées