Webinaire sur la TVA sur marge

Le Pôle Habitat FFB vous propose de participer à un second webinaire consacré à la TVA sur marge, animé par Yann Le Corfec, délégué national à l'Aménagement et au Foncier du Pôle Habitat FFB, et Dominique Tessier, fiscaliste à la Direction des Affaires Juridiques et Fiscales de la FFB. Pour cela, nous vous remercions de remplir notre formulaire d'inscription.

Suite au premier rendez-vous du 23 mai dernier sur "Les fondamentaux des régimes de TVA et de TVA sur marge", la seconde séquence, intitulée "Sécuriser le calcul de la TVA sur la marge", se tiendra jeudi 16 juin 2022 de 14h00 à 16h00.
Programme :
✓ Le calcul de la TVA sur la marge (prix d'acquisition, prix de revente, différentes formules de calcul, problématique des espaces communs)
✓ Appréhender le champ des droits d’enregistrement (droit de mutation à taux de droit commun, taxe de publicité foncière, engagements de revendre et de construire)
✓ Optimiser le traitement fiscal des dations en paiement ou autres obligations de faire

Le lien de connexion à ce second webinaire vous sera communiqué ultérieurement. N'hésitez pas à transmettre le lien du formulaire d'inscription à vos collaborateurs qui seraient intéressés par la TVA sur marge.