Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE)

Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 18 octobre 2022.

Ordre du jour : 

1. Pour avis

1.a Arrêté de prorogation de l'arrêté autorisant une expérimentation par insufflation en zone H1
1.b Arrêté relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
1.c Arrêté relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
1.d Arrêté modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs ;
1.e Arrêté relatif au classement des réseaux de chaleur
1.f Arrêté pris en application de l'article R.171-13 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux modalités de calcul du niveau des émissions de gaz à effet de serre pour les pompes à chaleur hybrides
1.g Arrêté relatif à l'entretien et à l'inspection des chaudières et des systèmes thermodynamiques
1.h Décret portant application de l'article L.125-5-1 du code de l'urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d'urbanisme accordées pour l'installation de dispositifs de végétalisation

2. Points divers
2.a Point d'information sur l'état d'avancement de la mise en place de la filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment