Commission Juridique et Fiscale Pôle Habitat FFB

Présentation de cette nouvelle commission juridique et fiscale du Pôle Habitat FFB

Chaque année, les conditions d’exercice des activités du secteur de la construction, de l’aménagement et de la promotion  et de l’immobilier ont à composer avec des évolutions incessantes et successives de leur environnement juridique et fiscal. Dans ce cadre, la Commission Juridique et Fiscale a vocation à assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle de nos secteurs d’activités, à concevoir et à optimiser les vecteurs d’information et d’appropriation des évolutions juridiques et fiscales par les adhérents (Actualités, Newsletters, webinaires thématiques…), et à contribuer, en complémentarité avec les autres Commissions, à formuler des propositions d’évolutions du cadre juridique et fiscal de nos activités (dispositifs de soutien à l’accession à la propriété et à l’investissement locatif, modernisation du CCMI…).

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

• Présentation et périmètre de la nouvelle commission juridique et fiscale
• Bilan de la journée juridique et fiscale du Pôle Habitat du 26 janvier 2023
• Propositions de modernisation du CCMI
• Proposition de programme de travail de l’année (proposition de webinaires, d’actualités, de modèles-types, d’articles…)

En 2023, cette commission se réunira également : 
Vendredi 14 avril 2023 de 9h30 à 13h00 
Jeudi 05 octobre 2023 de 9h30 à 13h00 
Jeudi 14 décembre 2023 de 9h30 à 13h00