Journée Juridique et Fiscale du Pôle Habitat FFB

Parce que la bonne maîtrise des activités immobilières passe par une visibilité et une appropriation optimale des sujets qui font leurs actualités, le Pôle Habitat FFB propose à ses adhérents de participer le jeudi 25 janvier 2024 à sa Journée Juridique et Fiscale, organisée avec le concours des différents services de la FFB sous la forme de 6 webinaires successifs. Son objectif consiste à décrypter les mesures juridiques et fiscales entrées récemment en vigueur et à informer sur l’actualité législative, réglementaire et technique des différents métiers.

Téléchargez via ce lien le programme de la Journée dans lequel vous retrouverez les liens vers les différents webinaires :

• 9h00 - 10h00: Webinaire Construction

REP Bâtiment / Réemploi dans le bâtiment / Attestations du respect des Règles de Construction / Règlementation Environnementale 2020 / Réforme du régime Cat. Nat. 

• 10h15 - 11h15 : Webinaire Fiscalité

Evolution du zonage ABC et conséquences fiscales (PTZ, Pinel, LLI...) / Principales dispositions de la Loi de Finances pour 2024 : fiscalité immobilière, fiscalité foncière et fiscalité des entreprises (CVAE, GNR...) / Facturation électronique: report du calendrier, analyse des cas bâtiment 

• 11h30 - 12h30: Webinaire Droit des Affaires

Fraudes aux virements / Jurisprudence diverses

• 14h00 - 15h00: Webinaire Urbanisme & Aménagement

Adaptation du dispositif ZAN / Nouveautés concernant les autorisations d'urbanisme / Evaluations environnementales 

• 15h15 - 16h15: Webinaire Immobilier

Jurisprudence CCMI / Renforcement de l'arsenal juridique contre le squat / Mise à jour des critères de décence du Logement / Elargissement des zones tendues

• 16h30 - 17h30: Webinaire Rénovation

​Tour d'horizon des réformes 2024 du dispositif MaPrimeRénov' / Entrée en vigueur du dispositif MaPrimeAdapt'