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Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
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Petit-déjeuner Pôle Habitat FFB Grand Paris
Invités : Frédéric CARRE, Président d'Action Logement Immobilier et Koumaran PAJANIRADJA, Directeur général d'Action Logement Immobilier
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L'assemblée plénière du Conseil National de l'Habitat (CNH) aura lieu le mardi 9 novembre 2021 à 9h00 par visioconférence.
Cette séance sera consacrée à l'examen du décret relatif aux aides personnelles au logement dans la collectivité d'outremer de Saint-Pierre-et-Miquelon et à diverses mesures relatives aux aides personnelles au logement.
L’Assemblée plénière du Conseil National de l’Habitat aura lieu mardi 07 décembre à 8h30 par visioconférence.
Cette séance sera consacrée à l’examen des textes suivants :
- Décret pris pour l’application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Décret relatif à la prise en compte des indemnités des citoyens participant aux instances du Conseil économique, social et environnemental pour le droit à certaines prestations sociales
- Arrêté relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2022
- Arrêté relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité
- Arrêté relatif à la mention précisant la situation d'un bien immobilier vis-à-vis de l'obligation du premier alinéa de l'article L. 173-2
Arrêté modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’État en secteur locatif
- Arrêté modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière
- Décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
L’Assemblée plénière du Conseil National de l’Habitat aura lieu le mardi 21 décembre à 8h30 par visioconférence.
Cette séance sera consacrée à l’examen des textes suivants :
- Décret pris pour l'application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- Décret modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ;
- Arrêté modifiant l'arrêté conjoint du 14 janvier modifié relatif à la prime de transition énergétique, ainsi que l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique ;
- Article 19 du projet de loi relatif au développement accéléré de Mayotte et portant dispositions diverses sur la Guyane.
Le Pôle Habitat FFB participe vendredi 16 décembre 2022 à la réunion du groupe de travail « Faire du logement l’avant-garde de la transition écologique » du Conseil national de la Refondation Logement, co-animé par Christine Leconte, Présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA), et Marjolaine Meynier-Millefert, Députée de la 10e circonscription de l’Isère.
Le Pôle Habitat FFB participera mardi 20 décembre 2022 à la première réunion du groupe de travail « pouvoir d’habiter » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
Le Pôle Habitat FFB participera mercredi 4 janvier 2023 à la deuxième réunion du groupe de travail « pouvoir d’habiter » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
Le Pôle Habitat FFB participe mercredi 18 janvier 2023 à la réunion du groupe de travail « Pouvoir d’habiter » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
Le Pôle Habitat FFB participera vendredi 3 février 2023 à la réunion du groupe de travail « Pouvoir d’habiter » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
Le Pôle Habitat FFB participe lundi 16 janvier 2023 à la réunion du sous-groupe 2 Evolution des documents d'urbanisme du GT « Réconcilier les Français avec l'acte de construire » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
Mardi 17 janvier 2023, se réunit le sous-groupe 3 Fiscalité du GT « Réconcilier les Français avec l'acte de construire » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
Le Pôle Habitat FFB participe lundi 23 janvier 2023 à la réunion du sous-groupe 5 Maîtrise des prix du GT « Réconcilier les Français avec l'acte de construire » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
Le Conseil National de l’Habitat se réunira en séance plénière jeudi 29 juin 2023, à partir de 10h00.
Le Conseil National de l’Habitat se réunira en séance plénière jeudi 20 juillet 2023, à partir de 10h00.
La prochaine séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) se tiendra en visioconférence mardi 18 janvier 2022.
Ordre du jour :
Pour avis :
- 1a. Projet de décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
- 1b. Projet d'arrêté modifiant de l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire, dit "Arrêté valeur absolue II"
La prochaine séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) se tiendra en visioconférence mardi 15 février 2022.
A l'ordre du jour :
- 1. Pour avis :
1a. projet de décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
1b. projet de décret "mission d'accompagnement" - article 164 de la loi Climat et Résilience
1c. actualisation de l'avis relatif au projet de décret "compétences et missions" des professionnels réalisant l'audit à la vente prévu par l'article L. 126-28-1 du CCH
- 2. Etat d'avancement du groupe de travail sur la sécurité incendie et la construction bois
La prochaine séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) se tiendra en visioconférence mardi 15 mars 2022.
A l'ordre du jour :
1a. projet de décret fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété
1b. projet de décret relatif au droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment
1c. projet d'arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France métropolitaine
La prochaine séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) se tiendra mardi 12 avril 2022.
La prochaine séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) se tiendra mardi 17 mai 2022.
Le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) se réunira en séance plénière mardi 14 juin 2022.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 5 juillet 2022.
Ordre du jour
1. Pour avis
1a. projet d'ordonnance visant à renforcer le contrôle des règles de construction (CRC)
L’article 173 de la loi du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets habilite le Gouvernement à intervenir sur le dispositif juridique CRC. Le projet d’ordonnance soumis au CSCEE a pour objectifs de :
1) Clarifier et fiabiliser le régime des attestations actuellement en vigueur dans le CCH, selon les termes prévus par le 3° de l’article 173 de la loi Climat et Résilience ci-dessus
2) Améliorer la collecte et l’exploitation des attestations
3) Instituer une police administrative du contrôle des règles de construction
4) Veiller à la cohérence entre la police administrative et la police judiciaire préexistante
5) Veiller à la cohérence entre le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation
1b. projet d'arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
L’objectif de solidité des structures démontables a été introduit dans le CCH par l’ordonnance n°2020-71 du 29 janvier 2020. Le nouvel article L. 131-1 dispose :
"Tout bâtiment est implanté, conçu et dimensionné de sorte qu'il résiste durablement dans son ensemble et dans chacun de ses éléments à l'effet combiné de son propre poids, des charges climatiques extrêmes et des surcharges d'exploitation correspondant à son usage normal.
Il en est de même pour les structures provisoires et démontables pour toute la durée de leur utilisation."
Par anticipation de la déclinaison au niveau réglementaire de l’article L. 131-1 du CCH (projet de décret ESSOC en cours), le projet d’arrêté qui est présenté au CSCEE permet de répondre aux objectifs de sécurité de la loi et de préciser le cadre réglementaire applicable à la stabilité des structures provisoires et démontables.
1c. projet d’arrêté fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant
Le projet d'arrêté, soumis au CSCEE, fait évoluer le dispositif de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant, à la lumière d’un retour d’expérience depuis son entrée en vigueur en 2012, et renforce les règles relatives au respect du contradictoire et aux droits de la défense. Il vise également à préciser le cadre réglementaire applicable en cas de suspension ou de retrait de l’accréditation des organismes certificateurs des entreprises effectuant des travaux de retrait et d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant.
1d. projets de décret et d'arrêté relatifs au fonctionnement du dispositif Titre V
Le dispositif Titre V vise à valoriser les performances énergétiques de produits de constructions ou de systèmes énergétiques innovants non explicitement prévus par la réglementation pour une opération donnée (Titre V « opération ») ou quel que soit le projet (Titre V « système). Ce dispositif permet aussi la prise en compte, pour la RT2012 et la RE2020, d’un raccordement du bâtiment à un réseau de chaleur et/ou de froid, en cours de création ou programmant le verdissement de son mix énergétique (Titre V « réseau »).
Aujourd’hui, trois comités d’experts (constituant le dispositif Titre V) se réunissent pour formuler des avis sur les demandes Titre V déposés par les acteurs de la construction (avis sur lesquels le ministère se base pour approuver ou non les demandes). Depuis le 1er janvier 2022, le CSTB assure le secrétariat technique du dispositif et répond aux sollicitations adressées à l’adresse rt.titre5@developpement-durable.gouv.fr.
La mise en place de la RE2020 constitue une opportunité pour revoir et optimiser le fonctionnement du dispositif Titre V suivant 4 objectifs :
1. Le respect des délais réglementaires d’instruction, à savoir :
2. Une définition explicite des rôles de l’administration (DHUP) et du secrétariat technique dans le cadre du dispositif ;
3. L’impartialité des professionnels participant au dispositif ;
4. Un dispositif à la charge financière des demandeurs.
2. Divers
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 19 juillet 2022.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du jeudi 15 septembre 2022.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 18 octobre 2022.
Ordre du jour :
1. Pour avis
1.a Arrêté de prorogation de l'arrêté autorisant une expérimentation par insufflation en zone H1
1.b Arrêté relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
1.c Arrêté relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
1.d Arrêté modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs ;
1.e Arrêté relatif au classement des réseaux de chaleur
1.f Arrêté pris en application de l'article R.171-13 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux modalités de calcul du niveau des émissions de gaz à effet de serre pour les pompes à chaleur hybrides
1.g Arrêté relatif à l'entretien et à l'inspection des chaudières et des systèmes thermodynamiques
1.h Décret portant application de l'article L.125-5-1 du code de l'urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d'urbanisme accordées pour l'installation de dispositifs de végétalisation
2. Points divers
2.a Point d'information sur l'état d'avancement de la mise en place de la filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 22 novembre 2022.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 13 décembre 2022.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 17 janvier 2023.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 14 février 2023.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 14 mars 2023.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 18 avril 2023.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 16 mai 2023.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 13 juin 2023.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 11 juillet 2023.