LE RÉPERTOIRE DES PARTENAIRES
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
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Petit-déjeuner Pôle Habitat FFB Grand Paris
Invités : Frédéric CARRE, Président d'Action Logement Immobilier et Koumaran PAJANIRADJA, Directeur général d'Action Logement Immobilier
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Le quatrième Conseil d’Administration du Pôle Habitat FFB de l’année 2022 se tiendra, à Paris au siège de la FFB, jeudi 20 octobre 2022 de 9h30 à 12h30.
Le Conseil d’Administration du Pôle Habitat FFB se réunira jeudi 19 octobre 2023 de 10h00 à 12h30.
La prochaine séance plénière du Conseil National de l’Habitat aura lieu le lundi 12 décembre 2022 à 16h00 en visioconférence.
La prochaine assemblée plénière du Conseil National de l’Habitat aura lieu le jeudi 17 mars à 14h00 par visioconférence.
Cette séance sera consacrée à l’examen de l'arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation.
La prochaine séance plénière du Conseil National de l’Habitat aura lieu le mardi 5 avril à 11h00 en visioconférence.
Cette séance sera consacrée à l’examen de l'arrêté modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.
La prochaine séance plénière du Conseil National de l’Habitat aura lieu le jeudi 20 octobre 2022 à 10h00 en visioconférence.
La dernière séance plénière de l'année du Conseil National de l’Habitat aura lieu mercredi 21 décembre 2022, de 11h00 à 12h30.
La première séance plénière de 2023 du Conseil National de l’Habitat se déroulera en visioconférence jeudi 26 janvier 2023, à partir de 10h00.
Le Conseil National de l’Habitat se réunira en séance plénière jeudi 23 février 2023, à partir de 10h00.
Le Conseil National de l’Habitat se réunira en séance plénière jeudi 30 mars 2023, à partir de 10h00.
Le Conseil National de l’Habitat se réunira en séance plénière jeudi 25 mai 2023, à partir de 10h00.
Le Conseil National de l’Habitat se réunira en séance plénière, en présence du ministre délégué au Logement et à la Ville, à l'Assemblée Nationale le mercredi 3 mai 2023, à partir de 16h30.
Le Conseil National de l’Habitat se réunira en séance plénière mercredi 12 avril 2023, à partir de 8h30
L'assemblée plénière du Conseil National de l'Habitat (CNH) aura lieu le mardi 9 novembre 2021 à 9h00 par visioconférence.
Cette séance sera consacrée à l'examen du décret relatif aux aides personnelles au logement dans la collectivité d'outremer de Saint-Pierre-et-Miquelon et à diverses mesures relatives aux aides personnelles au logement.
L’Assemblée plénière du Conseil National de l’Habitat aura lieu mardi 07 décembre à 8h30 par visioconférence.
Cette séance sera consacrée à l’examen des textes suivants :
- Décret pris pour l’application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Décret relatif à la prise en compte des indemnités des citoyens participant aux instances du Conseil économique, social et environnemental pour le droit à certaines prestations sociales
- Arrêté relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2022
- Arrêté relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité
- Arrêté relatif à la mention précisant la situation d'un bien immobilier vis-à-vis de l'obligation du premier alinéa de l'article L. 173-2
Arrêté modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’État en secteur locatif
- Arrêté modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière
- Décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
L’Assemblée plénière du Conseil National de l’Habitat aura lieu le mardi 21 décembre à 8h30 par visioconférence.
Cette séance sera consacrée à l’examen des textes suivants :
- Décret pris pour l'application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- Décret modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ;
- Arrêté modifiant l'arrêté conjoint du 14 janvier modifié relatif à la prime de transition énergétique, ainsi que l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique ;
- Article 19 du projet de loi relatif au développement accéléré de Mayotte et portant dispositions diverses sur la Guyane.
Le Pôle Habitat FFB participe vendredi 16 décembre 2022 à la réunion du groupe de travail « Faire du logement l’avant-garde de la transition écologique » du Conseil national de la Refondation Logement, co-animé par Christine Leconte, Présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA), et Marjolaine Meynier-Millefert, Députée de la 10e circonscription de l’Isère.
Le Pôle Habitat FFB participera mardi 20 décembre 2022 à la première réunion du groupe de travail « pouvoir d’habiter » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
Le Pôle Habitat FFB participera mercredi 4 janvier 2023 à la deuxième réunion du groupe de travail « pouvoir d’habiter » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
Le Pôle Habitat FFB participe mercredi 18 janvier 2023 à la réunion du groupe de travail « Pouvoir d’habiter » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
Le Pôle Habitat FFB participera vendredi 3 février 2023 à la réunion du groupe de travail « Pouvoir d’habiter » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
Le Pôle Habitat FFB participe lundi 16 janvier 2023 à la réunion du sous-groupe 2 Evolution des documents d'urbanisme du GT « Réconcilier les Français avec l'acte de construire » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
Mardi 17 janvier 2023, se réunit le sous-groupe 3 Fiscalité du GT « Réconcilier les Français avec l'acte de construire » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
Le Pôle Habitat FFB participe lundi 23 janvier 2023 à la réunion du sous-groupe 5 Maîtrise des prix du GT « Réconcilier les Français avec l'acte de construire » dans le cadre du Conseil national de la Refondation « Logement ».
Le Conseil National de l’Habitat se réunira en séance plénière jeudi 29 juin 2023, à partir de 10h00.
Le Conseil National de l’Habitat se réunira en séance plénière jeudi 20 juillet 2023, à partir de 10h00.
La prochaine séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) se tiendra en visioconférence mardi 18 janvier 2022.
Ordre du jour :
Pour avis :
- 1a. Projet de décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
- 1b. Projet d'arrêté modifiant de l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire, dit "Arrêté valeur absolue II"
La prochaine séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) se tiendra en visioconférence mardi 15 février 2022.
A l'ordre du jour :
- 1. Pour avis :
1a. projet de décret relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
1b. projet de décret "mission d'accompagnement" - article 164 de la loi Climat et Résilience
1c. actualisation de l'avis relatif au projet de décret "compétences et missions" des professionnels réalisant l'audit à la vente prévu par l'article L. 126-28-1 du CCH
- 2. Etat d'avancement du groupe de travail sur la sécurité incendie et la construction bois
La prochaine séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) se tiendra en visioconférence mardi 15 mars 2022.
A l'ordre du jour :
1a. projet de décret fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété
1b. projet de décret relatif au droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment
1c. projet d'arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France métropolitaine