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Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
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Petit-déjeuner Pôle Habitat FFB Grand Paris
Invités : Frédéric CARRE, Président d'Action Logement Immobilier et Koumaran PAJANIRADJA, Directeur général d'Action Logement Immobilier
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La prochaine séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) se tiendra mardi 12 avril 2022.
La prochaine séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) se tiendra mardi 17 mai 2022.
Le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) se réunira en séance plénière mardi 14 juin 2022.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 5 juillet 2022.
Ordre du jour
1. Pour avis
1a. projet d'ordonnance visant à renforcer le contrôle des règles de construction (CRC)
L’article 173 de la loi du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets habilite le Gouvernement à intervenir sur le dispositif juridique CRC. Le projet d’ordonnance soumis au CSCEE a pour objectifs de :
1) Clarifier et fiabiliser le régime des attestations actuellement en vigueur dans le CCH, selon les termes prévus par le 3° de l’article 173 de la loi Climat et Résilience ci-dessus
2) Améliorer la collecte et l’exploitation des attestations
3) Instituer une police administrative du contrôle des règles de construction
4) Veiller à la cohérence entre la police administrative et la police judiciaire préexistante
5) Veiller à la cohérence entre le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation
1b. projet d'arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
L’objectif de solidité des structures démontables a été introduit dans le CCH par l’ordonnance n°2020-71 du 29 janvier 2020. Le nouvel article L. 131-1 dispose :
"Tout bâtiment est implanté, conçu et dimensionné de sorte qu'il résiste durablement dans son ensemble et dans chacun de ses éléments à l'effet combiné de son propre poids, des charges climatiques extrêmes et des surcharges d'exploitation correspondant à son usage normal.
Il en est de même pour les structures provisoires et démontables pour toute la durée de leur utilisation."
Par anticipation de la déclinaison au niveau réglementaire de l’article L. 131-1 du CCH (projet de décret ESSOC en cours), le projet d’arrêté qui est présenté au CSCEE permet de répondre aux objectifs de sécurité de la loi et de préciser le cadre réglementaire applicable à la stabilité des structures provisoires et démontables.
1c. projet d’arrêté fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant
Le projet d'arrêté, soumis au CSCEE, fait évoluer le dispositif de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant, à la lumière d’un retour d’expérience depuis son entrée en vigueur en 2012, et renforce les règles relatives au respect du contradictoire et aux droits de la défense. Il vise également à préciser le cadre réglementaire applicable en cas de suspension ou de retrait de l’accréditation des organismes certificateurs des entreprises effectuant des travaux de retrait et d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant.
1d. projets de décret et d'arrêté relatifs au fonctionnement du dispositif Titre V
Le dispositif Titre V vise à valoriser les performances énergétiques de produits de constructions ou de systèmes énergétiques innovants non explicitement prévus par la réglementation pour une opération donnée (Titre V « opération ») ou quel que soit le projet (Titre V « système). Ce dispositif permet aussi la prise en compte, pour la RT2012 et la RE2020, d’un raccordement du bâtiment à un réseau de chaleur et/ou de froid, en cours de création ou programmant le verdissement de son mix énergétique (Titre V « réseau »).
Aujourd’hui, trois comités d’experts (constituant le dispositif Titre V) se réunissent pour formuler des avis sur les demandes Titre V déposés par les acteurs de la construction (avis sur lesquels le ministère se base pour approuver ou non les demandes). Depuis le 1er janvier 2022, le CSTB assure le secrétariat technique du dispositif et répond aux sollicitations adressées à l’adresse rt.titre5@developpement-durable.gouv.fr.
La mise en place de la RE2020 constitue une opportunité pour revoir et optimiser le fonctionnement du dispositif Titre V suivant 4 objectifs :
1. Le respect des délais réglementaires d’instruction, à savoir :
2. Une définition explicite des rôles de l’administration (DHUP) et du secrétariat technique dans le cadre du dispositif ;
3. L’impartialité des professionnels participant au dispositif ;
4. Un dispositif à la charge financière des demandeurs.
2. Divers
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 19 juillet 2022.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du jeudi 15 septembre 2022.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 18 octobre 2022.
Ordre du jour :
1. Pour avis
1.a Arrêté de prorogation de l'arrêté autorisant une expérimentation par insufflation en zone H1
1.b Arrêté relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
1.c Arrêté relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
1.d Arrêté modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs ;
1.e Arrêté relatif au classement des réseaux de chaleur
1.f Arrêté pris en application de l'article R.171-13 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux modalités de calcul du niveau des émissions de gaz à effet de serre pour les pompes à chaleur hybrides
1.g Arrêté relatif à l'entretien et à l'inspection des chaudières et des systèmes thermodynamiques
1.h Décret portant application de l'article L.125-5-1 du code de l'urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d'urbanisme accordées pour l'installation de dispositifs de végétalisation
2. Points divers
2.a Point d'information sur l'état d'avancement de la mise en place de la filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 22 novembre 2022.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 13 décembre 2022.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 17 janvier 2023.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 14 février 2023.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 14 mars 2023.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 18 avril 2023.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 16 mai 2023.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 13 juin 2023.
Le Pôle Habitat FFB participera à la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 11 juillet 2023.
La Convention Nationale 2022 du Pôle Habitat FFB se tiendra jeudi 23 juin 2022 au Palais Brongniart à Paris.
Inscrivez-vous avant le 22 juin 2022
Au moment où s’installent un nouveau Gouvernement et une nouvelle Assemblée Nationale, le logement neuf fait face à des difficultés majeures de court terme qui s’ajoutent à plusieurs problématiques structurelles. Les différents indicateurs à disposition attestent d’une crise profonde du logement abordable. À la crise des matériaux, de l’énergie et des permis de construire, se conjuguent une inflation qui s’installe, des taux d’emprunt qui remontent et des défis environnementaux qui se multiplient. Plus que jamais, logement responsable cherche politiques entreprenantes !
Préprogramme
A partir de 8h30 - Accueil Café au sein de l'Exposition des Partenaires
09h30 - Ouverture de la Convention
Grégory MONOD , Président du Pôle Habitat FFB
Jacques CHANUT , Président de la SMABTP
09h45 - Logement, habitat : les pratiques de nos voisins européens
10h20 - L'optimisation des espaces : des territoires aux logements
11h00 - Pause au sein de l'Exposition des Partenaires
11h25 - Construire autrement, mieux et plus vite : possible ?
12h00 - Rénovation du tissu existant : un nouvel eldorado ?
12h30 - Cocktail déjeunatoire au sein de l'Exposition des Partenaires
14h25 - Réussir la réindustrialisation : le lien emploi - logement en question
15h00 - Habiter, c'est vivre : ensemble, mobilisés pour le logement !
16h00 - Clôture de la Convention
Grégory MONOD , Président du Pôle Habitat FFB
Olivier SALLERON , Président de la Fédération française du Bâtiment
Guillaume KASBARIAN *, Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du logement
A partir de 16h30 - Cocktail de clôture au sein de l'Exposition des Partenaires
* Sous réserve de confirmation
avec le soutien de
Intervention de Julien Serri, Délégué national aux Affaires Techniques du Pôle Habitat FFB sur la RE2020, la problématique « matériaux » et les déchets de chantier.
L'ordre du jour de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 9 novembre à 14h30 est le suivant :
1. Textes soumis pour avis
1a. et 1b : les deux projets de décrets thématiques "ESSOC II" réécrivent des articles réglementaires suite à la publication du décret n°2021-872 du 30 juin 2021.
1a. Décret ESSOC II accessibilité
1b. Décret ESSOC II santé
2. Point d'information
a. DPE
b. RE2020
L'ordre du jour de la séance plénière du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) du mardi 14 décembre 2021 à 14h30 est le suivant :
1. Pour avis
a. Projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid codifiée au livre VII du code l’énergie contribue à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Cette procédure a été modifiée par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, qui instaure un classement automatique des réseaux respectant les critères du L712-1 du code de l’énergie à partir du 1er janvier 2022. L’article 190 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite Climat et Résilience fait également évoluer ce dispositif, en prévoyant l’application d’une zone de développement prioritaire par défaut en l’absence de délibération de la collectivité et en restreignant le caractère automatique du classement aux réseaux répondant à la qualification de service public industriel et commercial.
Le présent projet de décret d’application vient modifier les dispositions réglementaires du code l’énergie pour tenir compte de la principale modification des évolutions législatives précitées qui supprime la nécessité d’une délibération de classement de la collectivité ou du groupement de collectivités compétent pour les réseaux de chaleur relevant de la définition du service public industriel et commercial.
b. Projet d'arrêté relatif à la mention précisant la situation d’un bien immobilier vis-à-vis de l’obligation du premier alinéa de l'article L. 173-2 du CCH
L’article R. 126-24 du code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit pour les biens immobiliers à usage d’habitation qui ne respectent pas l’obligation inscrite au premier alinéa de l’article L. 173-2 du CCH (à savoir un niveau de performance compris entre les classes A et E au sens du DPE), qu’une mention doit figurer sur les annonces relatives à la mise en vente ou location, présentant la situation du bien vis-à-vis de cette obligation.
La mention proposée vise à rappeler qu'à compter du 1er janvier 2028, la loi impose aux bâtiments et aux parties de bâtiment à usage d’habitation, que le niveau de performance (DPE) des logements soit compris entre la classe A et la classe E.
c. Projet de décret en Conseil d’État pris pour l’application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Le décret en Conseil d’État vise à préciser :
- les conditions valant dérogation à l’atteinte de la classe B dans le cadre de la rénovation performante, telles qu’introduites au 17°bis de l'article L. 111-1 du CCH ;
- les modalités de transmission à l’ADEME de l’audit énergétique réglementaire, par les professionnels en charge de l'établir ;
- le délai laissé à un non-professionnel pour se mettre en conformité avec l'obligation d'information relative au classement DPE du bien.
2. Pour information
a. Concordance des données DPE - RE2020
b. Présentation de l'étude de satisfaction des adhérents de plusieurs membres du CSCEE au sujet des délais de raccordement provisoire et définitif Enedis. Cette étude a été pilotée par le Pôle Habitat FFB. Elle fait suite à plusieurs GTs du Conseil sur ce sujet qui ont mis en évidence une grande disparité territoriale de traitement des demandes.
c. Point relatif à l'avancement du sujet REP matériaux de construction
Aménager autrement, la place de l'aménageur !
9h30 : Ouverture par les co-présidents du RNA, Sarah Bellier (directrice générale de l’EPA Nice
Ecovallée) et Nicolas GRAVIT (directeur d’Eiffage aménagement).
9h45 - 10h45 : Premiers enseignements du cycle 2022 – 2023. Quelles nouveautés, impacts et
perspectives, pour l’aménagement opérationnel ?
10h45 - 11h15 : Actualités du ministère en charge de l’aménagement, par Jean-Baptiste BUTLEN,
sous-directeur de l’aménagement durable, DHUP.
11h15 - 12h30 : Nouveaux lieux, nouvelles pratiques, nouveaux modèles économiques.
Après-midi : 14h – 16h30
Trois groupes de travail se réuniront en simultané pour approfondir le thème de la journée:
- GT1 - Thème 2022 - 2023 : Quels fondamentaux défendre en aménagement ?
- GT2 - Thème 2022-2023 : Quels renouvellements de la filière aménagement ?
- GT3 - Thème 2022 – 2023 : Les cadres juridiques et partenariaux
Quelle(s) valeur(s) pour l'aménagement dans un monde de transition ?
9h30 : Ouverture par les co-présidents du RNA, Sarah BELLIER (directrice générale de l’EPA Nice Ecovallée) et Nicolas GRAVIT (directeur d’Eiffage Aménagement)
9h45 - 10h15 : Quelles ont les valeurs d’usage, les services rendus par les sols ? Panorama d’une ressource essentielle à l’aménagement des territoires.
10h15 - 11h30 : Comment se construisent les valeurs financières des fonciers ? Ces valeurs sont-elles en train de se déplacer ? Quelles distorsions pour concilier faisabilité économique de projet et atteinte des valeurs d’usages des sols ? Quels outils existants de régulation ?
11h30 - 12h45 : Quelles nouvelles pistes de régulation foncière, complémentaires aux outils existants ?
Après-midi : 14h – 16h30
Trois groupes de travail se réuniront en simultané pour approfondir le thème de la journée.
GT1 – Angle 2024 - 2025 : Quels fondamentaux défendre en aménagement ?
GT2 - Angle 2024 - 2025 : Quels renouvellements de la filière aménagement ?
GT3 - Angle 2024 - 2025 : Les cadres juridiques et partenariaux favorables aux opérations
Le Ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, échangera, mardi 21 mars 2023 de 18h à 19h30, avec les Présidents de la FFB et du Pôle Habitat FFB, Olivier Salleron et Grégory Monod, autour de la conjoncture et des perspectives pour la construction.
EnerJ-meeting est devenu l’événement marquant et incontournable pour l’ensemble des acteurs de la filière Efficacité Énergétique et Environnementale du Bâtiment. La journée lyonnaise, dont le Pôle Habitat FFB est partenaire, s’articulera autour des thématiques majeures de réglementations et nouvelles tendances pour la rénovation et la construction, objectif zéro carbone.
Dans un contexte de progrès vers des bâtiments toujours plus respectueux et connectés, EnerJ-meeting rassemblera, le 15 novembre 2022 à Lyon, plus de 1 000 décideurs clés, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, pour imaginer l’immobilier de demain. Les conférences mobiliseront les invités autour de sujets innovants et déterminants : RE2020, point d’étape et avancées de la nouvelle réglementation, décryptages et retours d’expériences concrets sur des projets régionaux exemplaires, workshops et pitchs sur des solutions innovantes, tables rondes pour rénover bas carbone, …, animées par 60 conférenciers de référents du bâtiment (Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT, Philippe PELLETIER, Héloïse COUVERT, Emmanuel COMBAREL, Bruno GEORGES, François GRIMAL, Sébastien KAFI).
Les points forts :
• Une exposition design de 1 000 m2 dédiée à l’innovation et aux start-up de la région Auvergne Rhône-Alpes
• 4 salles de conférences
• Un concours inédit « Start-up Bâtiment 2020-2050 »
• 1 espace Lounge VIP pour interviews
• Buffet et boisson toute la journée avec produits Bio issus de circuits courts
L'édition 2022 d'EnerJ-meeting Paris, la Journée de l’Efficacité Énergétique et Environnementale du Bâtiment, est placée sous le thème "Construire et rénover, objectif zéro carbone (réglementation, retours d'expérience et tendances)". Dans un contexte de mutation vers un bâtiment sobre, bas carbone, élargi, connecté et sain, l’événement rassemblera 2 000 décideurs clés du secteur le 31 mars 2022 au Palais Brongniart, à Paris.
Nouveauté 2022 : Expo biosourcés – Expo Economie Circulaire – Expo E-Mobility ; Formations « EnerJ-Training » en live pour MOA et MOE ; Nouvelle Appli évoluée pour mises en relation.
Toutes les conférences seront filmées et disponibles à J+1 (pour les visiteurs présents le jour J).
Plus d'informations : www.enerj-meeting.com
L'édition 2023 d'EnerJ-meeting Paris, la Journée de l’Efficacité Énergétique et Environnementale du Bâtiment, est placée sous le thème "Construire et rénover, objectif zéro carbone (réglementation, retours d'expérience et tendances)". Dans un contexte de mutation vers un bâtiment sobre, bas carbone, élargi, connecté et sain, l’événement rassemblera 2 000 décideurs clés du secteur jeudi 9 février 2023 au Palais Brongniart, à Paris.
Toutes les conférences seront filmées et disponibles à J+1 (pour les visiteurs présents le jour J).
Plus d'informations : www.enerj-meeting.com
L'Assemblée Générale de l'association Équilibre des Énergies (Eden), dont le Pôle Habitat FFB est adhérent, se tiendra jeudi 7 juin 2022.
Événement innovation organisé par la Fédération Française du Bâtiment, jeudi 21 avril 2022 de 16h00 à 17h30, et diffusé en direct depuis la Station F sur la chaîne YouTube de la FFB.
Le bâtiment innove ! Mettons en perspective les grands enjeux de demain pour construire autrement, gagner en productivité et offrir de nouveaux services.
L’occasion de rompre avec les idées préconçues et de prouver que le Bâtiment innove, que ce soit en termes de services apportés aux usagers, de transformation numérique, de transition écologique, d’organisation ou d’évolution des matériaux et procédés constructifs.
Jeudi 20 juin :
15h : accueil des adhérents dans le forum partenaires
Introduction des Présidents
Intervention conjoncture
Conférence Alliance Logement en région
20h : Cocktail dinatoire
Vendredi 21 juin :
9h15
Intervention REP
Table Ronde/Débat : pourquoi l’avenir est aussi à la maison individuelle ?
Clôture des Présidents
12h30 : Cocktail Déjeunatoire
Plénière au Megarama
Marché de Noël d'Arras et diner
Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation de la filière aménagement, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion du comité de pilotage mercredi 29 juin.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation de la filière Aménagement, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion du comité de pilotage mercredi 8 février 2023.
Le Pôle Habitat FFB participera au comité de pilotage de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, qui se déroulera jeudi 7 juillet 2022.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Le Pôle Habitat FFB participera au comité de pilotage de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, qui se déroulera vendredi 30 septembre 2022.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion de la filière Aménagement vendredi 10 juin.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion du Groupe de Travail "Composants des ouvrages" mercredi 8 juin de 16h00 à 18h00.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion du Groupe de Travail "Composants des ouvrages" lundi 13 juin 2022 de 16h00 à 18h00.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
Dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie du bâtiment, partie intégrante de la Stratégie Française sur l'Energie et le Climat (SFEC), le Pôle Habitat FFB participera à la réunion du Groupe de Travail "Composants des ouvrages" mardi 21 juin 2022 de 16h30 à 18h30.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la loi dite « Climat et résilience », promulguée en août 2021, qui dispose dans son article 301 qu’au plus tard le 1er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route est établie de manière concertée entre les acteurs économiques et les pouvoirs publics afin de concevoir et coordonner les actions à mettre en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Les travaux d'élaboration se dérouleront tout au long de l'année 2022 sous la présidence du Centre scientifique et technique du bâtiment, du Plan bâtiment durable et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.